Conditions générales d’utilisation du service
Bienvenue sur seroriqueivo.com. L’accès et l’utilisation de ce service sont soumis aux présentes conditions générales, que vous acceptez en naviguant sur ce site. Veuillez lire attentivement ces dispositions.
13 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site et en utilisant les services d’abonnement, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les obligations et limitations énoncées.
Définitions
Pour la compréhension du texte, les termes suivants sont définis comme suit :
« Service » : Ensemble des prestations de planification par abonnement proposées sur seroriqueivo.com.
« Utilisateur » : Toute personne accédant au site ou souscrivant à une offre.
« Abonnement » : Contrat mensuel liant l’utilisateur au prestataire pour la fourniture du service.
« Conseiller » : Membre de l’équipe chargé de l’accompagnement.
Utilisation du service
Le service proposé permet un accompagnement personnalisé dans la planification. Toute utilisation doit être conforme à la loi et aux bonnes pratiques.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement et résidant en France. L’utilisateur atteste fournir des informations exactes.
L’accès est interdit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit faire un usage conforme du service et respecter les droits des tiers.
Utilisations interdites
L’utilisation abusive ou illicite du service est prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.
Contenu utilisateur
Les contenus transmis par l’utilisateur doivent être licites et respectueux du cadre contractuel.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus, sous réserve du respect des présentes conditions.
Vie privée et données personnelles
Les traitements de données sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité
Le service n’est pas une offre d’investissement, ni une garantie de résultat. Les résultats varient selon chaque situation.
Avertissement important
Aucune promesse de performance ou de rentabilité n’est formulée. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans le cadre légal. L’utilisateur demeure responsable de ses décisions.
Indemnisation
L’utilisateur garantit seroriqueivo contre tout préjudice lié à un usage non conforme du service.
Résolution des litiges
Tout conflit sera résolu à l’amiable avant saisine des tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage peut être envisagé selon la loi française.
La démarche d’arbitrage n’est pas obligatoire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Contrat complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre seroriqueivo et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment selon les modalités précisées sur le site.
Modifications
seroriqueivo se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site.
Nous contacter
Pour toute question, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@seroriqueivo.com
Numéro de téléphone: +33 5 07 58 15 77
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 13 septembre 2025
Version: v3